Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Musifans®, service édité par Neurosound Ltd (Companies House n° 17324409, 20 Wenlock Road, London, N1 7GU, Angleterre). En créant un compte, en achetant ou en soutenant un artiste sur Musifans, vous les acceptez.

1. Le service

Musifans permet aux artistes de publier leurs morceaux et de proposer à leurs fans, depuis une page dédiée et un QR code : l'achat du titre, le soutien financier, la création d'une version personnelle du morceau (« Créer ma version ») et des privilèges définis par l'artiste (dédicace, expérience, service, produit numérique).

2. Définitions

• Artiste : toute personne ou tout groupe disposant d'un compte Musifans pour publier sa musique.
• Fan : tout visiteur qui écoute, achète, soutient ou crée une version sur Musifans.
• Privilège : toute offre créée librement par un artiste, en plus du morceau.
• Version de fan : une suite de portions (boucles) du morceau original, choisies par l'artiste, assemblées par un fan et rejouées dans son navigateur.
• Commission : la rémunération de Musifans, prélevée sur chaque transaction.

3. Rôle de Musifans

Musifans est une plateforme d'intermédiation. L'artiste est le vendeur des morceaux, soutiens et privilèges proposés sur ses pages : le contrat de vente est conclu directement entre le fan et l'artiste. Musifans fournit l'outil technique, la page, le QR code et le paiement, sans être partie à ce contrat.

Les paiements sont traités par Stripe via Stripe Connect. Chaque artiste encaisse sur son propre compte Stripe et accepte à ce titre les conditions de Stripe applicables aux comptes connectés.

4. Compte artiste

• L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs autorisés par leur représentant légal lorsque Stripe le permet.
• L'artiste fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• L'artiste peut demander la clôture de son compte à tout moment. Les fans conservent l'accès aux achats effectués avant la clôture pendant la durée de validité de leur lien.

5. Gratuité et commission

• Musifans est gratuit pour les artistes : aucun abonnement, aucun coût pour publier un morceau, créer une page, un QR code ou des privilèges.
• Musifans perçoit une commission sur chaque transaction payante, au taux affiché dans l'espace artiste au moment de la transaction. Elle est prélevée automatiquement par Stripe au moment du paiement, avant que le solde ne soit crédité sur le compte de l'artiste.
• Les frais de traitement de Stripe sont distincts de la commission et restent à la charge de l'artiste. Chaque vente détaille dans l'espace artiste le montant payé, la commission, les frais Stripe et le montant net.
• Toute modification du taux de commission s'applique uniquement aux transactions postérieures à son entrée en vigueur.
• En cas de remboursement d'un fan, la commission afférente n'est pas restituée, sauf si le remboursement résulte d'une erreur de Musifans.
• L'artiste est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, y compris la TVA éventuellement applicable à ses ventes.

6. Contenus publiés par les artistes

L'artiste garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires pour publier et commercialiser chaque morceau et chaque élément mis en ligne : enregistrement, composition, paroles, pochette, photos et textes. Il garantit Neurosound Ltd contre toute réclamation de tiers à ce sujet. Les artistes membres d'une société de gestion collective (SACEM, PRS for Music ou autre) restent responsables de leurs déclarations auprès d'elle.

Pour permettre le fonctionnement du service, l'artiste accorde à Neurosound Ltd, pour la durée de publication de ses contenus et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive pour les héberger, les reproduire techniquement, diffuser l'extrait public, permettre l'écoute du morceau dans le studio et sur les pages de versions de fans, et les présenter sur Musifans. L'artiste conserve l'intégralité de ses droits.

Sont interdits les contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui, à caractère haineux, violent, pornographique ou illicite, ainsi que les offres trompeuses. Musifans peut masquer, désactiver ou supprimer tout contenu signalé ou manifestement contraire aux présentes conditions, et suspendre le compte concerné.

7. Versions créées par les fans

En activant « Créer ma version », l'artiste autorise les fans à assembler les boucles qu'il a choisies et à partager le lien de leur version. Aucun nouveau fichier audio n'est créé : la version est rejouée dans le navigateur à partir du morceau original. Le fan n'acquiert aucun droit sur l'œuvre ; il peut écouter et partager le lien de sa version, mais pas l'enregistrer, la diffuser ni l'exploiter par un autre moyen.

8. Achats et soutiens des fans

• Prix : le prix est indiqué sur la page avant le paiement, dans la devise de l'artiste. Aucune inscription n'est nécessaire.
• Morceau acheté : le fan reçoit un lien de téléchargement personnel, valable 30 jours et pour 10 téléchargements. Le fichier est destiné à un usage privé ; toute rediffusion, revente ou exploitation commerciale est interdite.
• Soutien : il s'agit d'une contribution volontaire à l'artiste, sans contrepartie.
• Privilèges : ils sont exécutés par l'artiste, sous sa seule responsabilité et dans le délai qu'il indique. En cas de difficulté, le fan contacte d'abord l'artiste, qui reçoit son e-mail avec la commande ; Musifans peut aider à trouver une solution sur simple demande.
• Droit de rétractation : pour un contenu numérique fourni immédiatement (morceau à télécharger, accès au studio), le fan demande son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès ouvert. Pour les autres privilèges, les droits que la loi du pays de résidence du fan lui accorde en tant que consommateur restent applicables, auprès de l'artiste vendeur.

9. Disponibilité et responsabilité

Musifans s'efforce d'assurer un service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Neurosound Ltd n'est pas responsable des contenus publiés par les artistes ni de l'exécution des privilèges, qui relèvent des artistes. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les artistes sont informés par e-mail ou dans leur espace de toute modification importante. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ou de l'achat.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents. Un consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les tribunaux de ce pays.

13. Contact

Neurosound Ltd, 20 Wenlock Road, London, N1 7GU, Angleterre. E-mail : support+legal@neurosound.bio. Téléphone : +44 7537 151243.